Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à la plateforme Vaemail, éditée par Agence SW : envoi d’emails, newsletters, formulaires et API, selon l’offre souscrite.
Devis, prix et facturation
Les prix figurent dans un devis écrit, en euros hors taxes. Facturation mensuelle, à terme à échoir. Paiement par virement ou prélèvement à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Durée et résiliation
Sans engagement de durée. Résiliation à tout moment, avec un préavis d’un mois.
Usage acceptable et envois
Envoi uniquement à des destinataires ayant consenti. Respect des désinscriptions. En cas d’envoi de spam, de plaintes ou de taux de rebonds anormal, le compte peut être suspendu immédiatement, après information par email.
Responsabilité
Agence SW est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.
Mise en service
Mise en service sous 5 jours ouvrés après validation des enregistrements DNS du domaine d’envoi.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal de commerce de Nancy.